Droit et réglementation

Droit et réglementationBruxelles juge l'audit faible et l'approuve

Bruxelles juge l'audit faible et l'approuve

Le 15 juin, le Comité des services numériques a jugé les mesures d'audit de X, et donc l'ensemble de son plan d'action au titre du DSA, insuffisantes. Le 16 juillet, la Commission l'a accepté malgré tout, avec des clarifications et une surveillance renforcée. La première vérification indépendante interviendra dans un an au plus.

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Droit et réglementationUn tribunal retire aux géants leur bouton de report

Un tribunal retire aux géants leur bouton de report

Le 8 juillet 2026 le Tribunal de l'UE a rejeté le recours d'Apple contre son statut de contrôleur d'accès et a privé le recours abstrait de sa fonction de tactique dilatoire. Pour toute entreprise qui construit sur Apple ou Google, les droits du DMA sont désormais bien plus difficiles à bloquer, et la décision sur Alphabet tombe le 27 juillet.

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