Ce que le tribunal a réellement décidé
Le Landgericht München I, dans une décision datée du 28 mai 2026 (Az. 26 O 869/26), s'est penché sur les résumés de recherche générés par IA et est parvenu à une conclusion qui devrait faire réfléchir tout exploitant d'une fonctionnalité IA en contact avec les clients. Le tribunal n'a pas vu dans ces résumés une simple retransmission neutre de ce qu'affirmaient des sources tierces, mais les déclarations propres et indépendantes de l'exploitant, produites par ses propres systèmes. Sur ce fondement, il a retenu la responsabilité directe de l'exploitant pour un contenu diffamatoire et faux, y compris pour des affirmations qui ne figuraient nullement dans les sources sous-jacentes.
Le tribunal a par ailleurs écarté un argument sur lequel bien des entreprises s'appuient sans le dire : l'idée qu'un utilisateur peut et doit vérifier lui-même le résultat. Il a considéré que la simple possibilité, pour un utilisateur, de réfuter une affirmation au moyen de recherches complémentaires ne supprime pas, en règle générale, la responsabilité de l'exploitant. La décision se voit prêter une portée au-delà des frontières allemandes. Il faut le dire clairement : c'est une décision unique de première instance, susceptible d'appel, donc un signal sérieux d'orientation plutôt qu'un droit définitif et établi. Cet article rend compte de cette évolution et propose des réflexions générales. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Pourquoi cela redéfinit le risque IA pour les dirigeants
Pendant des années, on a travaillé avec l'idée qu'une fonctionnalité générative se borne à faire remonter ou à reformuler des informations, le véritable contenu se trouvant ailleurs. Cette décision remet en cause cette idée. Si un résumé produit par votre produit est traité comme vos propres mots, alors une invention énoncée avec aplomb, souvent appelée hallucination, cesse d'être une bizarrerie technique pour devenir une exposition à la responsabilité éditoriale et pour diffamation. Ce basculement pèse surtout sur tout ce qui touche au client : assistants conversationnels, réponses de support automatisées, descriptions de produits, synthèses documentaires, ou toute fonctionnalité qui rédige du texte au sujet de personnes, d'entreprises ou de produits.
Le calendrier accentue le propos. La directive révisée sur la responsabilité du fait des produits doit être transposée en droit allemand d'ici le 9 décembre 2026, et elle modernise la manière dont la responsabilité s'applique aux logiciels et aux produits dotés d'IA. Une décision de justice et une directive ne tranchent pas la question, et l'appel peut restreindre ou fragiliser certaines parties de ce raisonnement. Prises ensemble, elles pointent néanmoins dans la même direction : l'époque où l'on tenait le résultat de l'IA pour le problème d'autrui touche à sa fin, et les dirigeants ont tout intérêt à planifier comme si leurs systèmes parlaient de la voix même de l'entreprise.
Ce qu'un exploitant prudent examine dès maintenant
La première démarche sensée est un inventaire, non un mouvement de panique. Repérez chaque endroit où vos systèmes génèrent du texte lu par un client, un partenaire ou un membre du public, et notez lesquels peuvent formuler des affirmations factuelles sur des personnes ou des entreprises identifiables. Ce sont les fonctionnalités les plus exposées au regard d'un raisonnement comme celui du tribunal. À partir de là, parmi les mesures raisonnables à peser figurent une relecture humaine des résultats les plus à risque, une traçabilité interne claire de la façon dont une fonctionnalité a été conçue et testée, une recherche qui ancre les réponses dans des sources vérifiables, et un étiquetage honnête qui ne survend pas l'exactitude.
Rien de tout cela ne remplace un conseil adapté à votre situation, et votre propre conseil juridique devrait apprécier la manière dont cette décision, son appel et la directive à venir s'appliquent à vous. L'objectif pratique est modeste et atteignable : comprendre où votre IA parle en votre nom, décider lesquels de ces endroits vous êtes prêt à assumer, et placer des contrôles là où les enjeux sont réels. C'est une question de gouvernance qu'une équipe dirigeante peut prendre en main, bien avant qu'elle ne devienne une affaire portée devant un tribunal.
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