La signature qui a clos la plus grosse affaire
La juge Araceli Martinez-Olguin a signé lundi. Le 20 juillet 2026, le tribunal fédéral du district nord de la Californie a homologué définitivement un accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et un groupe d'auteurs et d'éditeurs, le plus important jamais enregistré en droit d'auteur américain. Les versements de 3 000 dollars par oeuvre, pour quelque 500 000 oeuvres, peuvent maintenant commencer.
L'affaire ne lui est pas arrivée par la voie habituelle. Le juge William Alsup l'avait présidée, avait rendu les décisions de fond et accordé l'homologation préliminaire en septembre dernier, avant de prendre sa retraite. Martinez-Olguin a hérité d'un accord et non d'un procès. Elle a par ailleurs accordé aux avocats des demandeurs plus de 101 millions de dollars d'honoraires sur les 187,5 millions qu'ils réclamaient, et elle a homologué malgré les objections d'auteurs qui trouvaient la somme trop faible, les honoraires trop élevés et le périmètre du groupe tracé de façon à écarter des gens qui en relevaient.
Ce qui était illicite n'est pas ce que l'on croit
Toute l'affaire tient dans cette distinction. Alsup a retenu qu'entraîner un grand modèle de langage sur des textes protégés et obtenus licitement relevait du fair use. Il a retenu aussi que le téléchargement et la conservation par Anthropic de millions de livres venus de sources pirates n'en relevaient pas. L'entreprise a préféré transiger plutôt que faire appel. Les 1,5 milliard de dollars ne paient donc pas le fait d'avoir appris à lire à un modèle. Ils paient la façon dont la bibliothèque a été constituée.
C'est une décision plus étroite que ne le laissent croire les titres, et plus inconfortable pour les acheteurs. Le fair use protège l'acte d'entraîner. Il ne couvre en rien l'acte d'acquérir, et c'est l'acquisition qui laisse des traces: téléchargements, transferts, factures, stockage. Un fournisseur peut avoir parfaitement raison sur le fair use et porter quand même la responsabilité qui vient d'être chiffrée cette semaine.
3 000 dollars, le chiffre est désormais sur la table
Avant lundi, le risque de provenance dans un contrat d'IA était une grandeur que personne ne savait chiffrer. Il existe maintenant un chiffre publié, issu d'un accord américain homologué: 3 000 dollars par oeuvre, pour un groupe de près d'un demi-million. Tout avocat qui négocie une garantie, tout assureur qui rédige une police et toute contrepartie qui discute un plafond de responsabilité iront chercher ce chiffre, parce que c'est le seul qui porte la signature d'un juge.
Pour un dirigeant, cela change la question à poser et non le niveau d'inquiétude. La bonne question à l'achat n'est pas de savoir si votre fournisseur a payé des licences. C'est de savoir comment le corpus d'entraînement a été acquis, pièce par pièce, et si le fournisseur peut en apporter la preuve. Faites écrire la réponse dans le contrat, avec une garantie qui tienne face à une réclamation portée par quelqu'un qui n'a jamais fait partie d'une action de groupe américaine. Un fournisseur qui refuse de l'écrire vous a déjà indiqué où il situe le risque.
Pourquoi la question européenne reste entière
Un accord ne lie que ceux qui y sont parties. Les titulaires de droits restés hors du groupe certifié gardent leurs actions, ce que plusieurs opposants ont justement fait valoir, et aucun titulaire européen n'a été soldé par une action de groupe californienne. En Europe, la voie passe par l'exception de fouille de textes et de données, qui dépend de l'accès licite et de la présence, au moment de la collecte, d'une réserve de droits lisible par machine. Là encore, tout se joue sur l'acquisition.
La même question suit donc le modèle de l'autre côté de l'Atlantique, avec un autre accent. Les contenus ont-ils fait l'objet d'un accès licite au moment où ils ont été collectés, et quelqu'un peut-il encore l'établir. Les acheteurs européens de modèles américains devraient partir du principe qu'un accord américain solde des actions de groupe américaines et rien d'autre, et exiger en conséquence leur propre garantie de provenance. Le prix de la réponse figure maintenant au dossier. La réponse, elle, ne s'y trouve toujours pas.
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